Procès du syndicat des eaux de Mayotte : le jugement attendu le 16 avril

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Le procès de l’ancienne direction du Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de Mayotte (Sieam) s’est achevé fin janvier au tribunal de Paris. Dix-huit prévenus étaient jugés pour des faits présumés de favoritisme et de détournement de fonds publics. Le jugement sera rendu le 16 avril prochain.

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Le procès de l’ancienne direction du Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de Mayotte (Sieam), devenu Les Eaux de Mayotte (LEMA), s’est achevé fin janvier au tribunal de Paris. Dix-huit prévenus – dont douze personnes physiques et six sociétés – étaient jugés pour des faits présumés de favoritisme, de détournement de fonds publics et de fractionnement illégal de marchés entre 2014 et 2019.

Selon le Parquet national financier (PNF), un système aurait été mis en place pour contourner les règles de la commande publique, notamment en fractionnant des marchés afin d’éviter les appels d’offres obligatoires. Ces pratiques auraient entraîné des surcoûts importants pour le syndicat, dans un contexte déjà marqué par de fortes tensions sur l’accès à l’eau à Mayotte.

L’ancien président du Sieam, Vitta « Bavi » Mouhamadi, est considéré comme le principal responsable par le parquet. À son encontre, quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi que des amendes, une peine d’inéligibilité et une interdiction d’exercer dans la fonction publique ont été requis. Des peines de prison, des amendes et des interdictions similaires ont également été demandées contre plusieurs anciens cadres du syndicat et certains chefs d’entreprise.

La défense conteste toutefois l’existence d’un enrichissement personnel et évoque des irrégularités sans intention frauduleuse, soulignant aussi des failles dans l’enquête. Les avocats de plusieurs sociétés estiment par ailleurs que les sanctions demandées pourraient fragiliser l’économie locale et l’emploi à Mayotte.

Après les réquisitions du parquet et les plaidoiries des avocats, le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Le jugement sera rendu le 16 avril prochain, une décision très attendue dans un dossier emblématique de la gestion de l’eau à Mayotte.

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